J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00303
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Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300435D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au 21 février 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts.